Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Sanibroyeur Dépannage, service de dépannage, de réparation et de débouchage de broyeurs sanitaires (broyeurs WC, pompes de relevage), intervenant à Paris et Île-de-France.

Important : Sanibroyeur Dépannage est un prestataire indépendant. Nous ne sommes ni SFA ni le service après-vente officiel du fabricant. SFA, Sanibroyeur et Watermatic sont des marques déposées de leurs fabricants respectifs ; nous intervenons en tant que dépanneur indépendant sur les équipements de ces marques, mentionnées à titre uniquement informatif.

  • Dénomination : Sanibroyeur Dépannage — Spécialiste broyeur sanitaire
  • Forme juridique : [à compléter]
  • Numéro SIRET : [à compléter]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
  • Directeur de la publication : [à compléter]

Activité d'intervention à domicile : Sanibroyeur Dépannage est une entreprise intervenant sur sa zone de service (Paris et Île-de-France) sans accueil de public à une adresse postale. Aucune adresse de magasin ou de showroom n'est ouverte au public.

2. Contact

3. Hébergement du site

Ce site est un site statique hébergé sur une infrastructure de diffusion de contenu (CDN) sécurisée fournie par un prestataire d'hébergement professionnel. Les coordonnées de l'hébergeur peuvent être communiquées sur simple demande à l'adresse contact@sanibroyeurdepannage.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, schémas, photographies, mise en page) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.

Les marques SFA, Sanibroyeur et Watermatic, ainsi que les noms de gammes et de modèles cités, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif, pour décrire les équipements sur lesquels nous intervenons.

5. Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact (nom, téléphone, ville, description de la demande) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande d'intervention. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@sanibroyeurdepannage.com.

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6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour à tout moment. Malgré le soin apporté à leur rédaction, des inexactitudes ou omissions peuvent subsister. Si vous constatez une erreur, merci de nous la signaler à contact@sanibroyeurdepannage.com.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront compétents.