1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de service réalisées par Sanibroyeur Dépannage, dépanneur indépendant spécialiste du dépannage, de la réparation et du débouchage de broyeurs sanitaires, à Paris et Île-de-France. Toute demande d'intervention implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Sanibroyeur Dépannage intervient en tant que prestataire indépendant et n'est ni SFA ni le service après-vente officiel du fabricant. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
2. Prestations proposées
- Dépannage et diagnostic de broyeur sanitaire (24h/24, 7j/7) ;
- Réparation et remplacement de pièces (condensateur, membrane, pressostat, clapet anti-retour, micro-rupteur, lames, etc.) ;
- Débouchage de broyeur WC et détartrage ;
- Diagnostic de panne (broyeur qui se déclenche seul, bourdonnement, refoulement, fuite, WC bouché) ;
- Remplacement, installation, mise en service et réglages.
3. Devis et commande
Toute demande peut être effectuée par téléphone au 01 85 78 17 70 ou via notre formulaire de contact. Un devis gratuit et sans engagement est établi pour toute intervention nécessitant une réparation ou un remplacement de pièces importants. Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours à compter de son émission. L'accord du client (oral, écrit ou par signature du devis) vaut commande.
4. Tarifs
Nos tarifs sont communiqués « à partir de » et confirmés après diagnostic, en fonction de la nature de la panne, des pièces à remplacer et de la durée de l'intervention. Ils comprennent :
- le déplacement et le diagnostic ;
- la main d'œuvre, selon la complexité de l'intervention ;
- les pièces détachées éventuellement nécessaires.
Des majorations peuvent s'appliquer pour les interventions de nuit, les week-ends et les jours fériés ; elles sont indiquées au client avant l'intervention. Les tarifs détaillés peuvent être communiqués sur demande au 01 85 78 17 70.
5. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue à la fin de l'intervention. Sont acceptés :
- carte bancaire (CB) ;
- espèces ;
- chèque.
Une facture est remise pour chaque prestation. Pour les montants importants, un échelonnement peut être convenu au préalable, par écrit.
6. Garantie
Nos réparations bénéficient d'une garantie sur la main d'œuvre. Les pièces détachées remplacées sont couvertes par la garantie de leur fabricant. La garantie ne couvre pas l'usure normale, un défaut d'entretien, une mauvaise utilisation, l'intervention ultérieure d'un tiers, ni les dommages d'origine extérieure (gel, surtension, qualité de l'eau, etc.).
7. Obligations du client
Le client s'engage à faciliter l'accès aux équipements, à fournir les informations utiles sur l'historique de l'appareil et à être présent (ou représenté) lors de l'intervention. Tout équipement doit être accessible et utilisable en toute sécurité.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement. Toutefois, lorsque le client sollicite expressément une intervention urgente à son domicile pour réaliser des travaux de réparation ou d'entretien strictement nécessaires, il renonce, à sa demande, à ce droit de rétractation pour la prestation exécutée immédiatement (article L. 221-28 du Code de la consommation). Le client en est informé avant le début de l'intervention.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@sanibroyeurdepannage.com ou par téléphone au 01 85 78 17 70. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais et à privilégier une résolution amiable. En cas d'échec, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [coordonnées du médiateur à compléter] ou saisir les tribunaux compétents.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d'une intervention sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de nullité d'une de leurs clauses, les autres dispositions demeurent applicables.